Cabinet de Santé Préventive  12 impasse Royer Dubail 56100 Lorient  (Lundi-Jeudi)     Consultation Distanciel (France Métropole, Dom-Tom , Grand Maghreb & Suisse)

Mentions Légales CGV

Mentions Légales  & CGV

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE PUBLICATION
Le site www.coaching-vitalite. appartient à Fabrice VIVIER, et il est hébergé par 1&1 IONOS SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
L’activité de Fabrice VIVIER, est  immatriculée au RCS Lorient 2005B938, Siret 482 393 147 00012
Fabrice VIVIER est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : fabricevivier@coaching-vitalite.fr
Ces mentions légales concernent les prestations et les produits vendus par Fabrice VIVIER (cf. point 1. ci-dessous des mentions légales) d’une part, et le client, personne physique ou morale, procédant à l’achat de produits ou services via le site web www.coaching-vitalite.fr ou directement avec Fabrice VIVIER.
 2. Propriété intellectuelle et contenu du site
Le contenu rédactionnel du site www.coaching-vitalite.fr est exclusivement à Fabrice VIVIER. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
En naviguant sur le site www.coaching-vitalite.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
Fabrice VIVIER s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.coaching-vitalite.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs, que les propriétaires du site, web master ou tout autre personnes intervenant sur le site.
Le site www.coaching-vitalite.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Fabrice VIVIER. Cependant, Fabrice VIVIER n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
En accord avec sa politique de communication, le site www.coaching-vitalite.fra pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Fabrice VIVIER, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister dans les explications : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site. Si vous constatez une erreur concernant des informations manquantes, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à fabricevivier@coaching-vitalite.fr
3. Accessibilité
Le site www.coaching-vitalite.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Fabrice VIVIER.
4. Condition & Modifications des conditions
L’utilisation du site www.coaching-vitalite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus et des mentions légales.

Fabrice VIVIER se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou en partie des présentes conditions d’utilisation et/ou mentions légales du site www.coaching-vitalite.fr. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications possible.
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Toutes informations personnelles recueillies sur le site www.coaching-vitalite.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de son activité telle que le formulaire de contact.
Fabrice VIVIER s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse mail fabricevivier@coaching-vitalite.fr .


CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le prestataire Fabrice VIVIER, ci-après dénommé Fabrice VIVIER ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire.
Les services suivants sont proposés par le prestataire : consultations de naturopathie, coaching nutritionnel et sportif et massages bien être en cabinet, à domicile ou à distance (sauf pour les massages).
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site coaching-vitalite.fr et prévaudront sur tout autre document.
Article 2 – Conditions d’utilisations
Les informations présentes sur ce site ou programme ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin. Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.
Article 3 – Prix, moyens et conditions de paiements
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site coaching-vitalite.fr ou affichés dans la salle d’attente du cabinet, situé 12 impasse royer dubail 56100 Lorient.
Les prix des produits sont indiqués en euros  (TVA non applicable)
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Article 4 – Acceptation des conditions générales de vente
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Pour la session à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour Skype, FaceTime ou d’une ligne téléphonique pour Whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Livraison
Les Services commandés par le Client seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément le prestataire qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les séances ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectué sans rattrapage du temps perdu.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations.
Article 6 – Paiement & Sécurisation
Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Concernant les consultations au cabinet ou à domicile, le paiement se fera le jour de la prestation par Espèces ou Chèque à l’ordre de Fabrice VIVIER.
 L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Concernant les consultations à distance, le paiement devra être effectuée à l’avance par paypal, virement bancaire (à la demande du client et après envoie de RIB par mail) ou chèque (par voie postale à l’adresse indiquée dans les mentions légales.), avec en commentaire : Fabrice VIVIER.
Article 7 – Droit de rétractation 
Concernant les consultations à distance payées à l’avance : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation (article L. 121-20-2 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Fabrice VIVIER procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Fabrice VIVIER de sa décision de rétractation du présent contrat en utilisant le formulaire de contact du site coaching-vitalite.fr. Le client devra apporter la preuve que la prestataire a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 
Article 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 
Il s’agit de : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. 
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au prestataire par email via le formulaire de contact ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 9 – Cookies
1. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
2. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Article 10 – Loi applicable
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal de Lorient.
2022-01-01
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